Pour une meilleure compréhension de la Politique de confidentialité, les concepts suivants, auxquels il sera fait référence, sont définis :
Afin de gérer vos relations avec nous, nous traiterons vos données personnelles à différentes fins, toujours conformément à la réglementation, dans le respect de vos droits et en toute transparence.
C'est pourquoi, dans la présente Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur https://esimandorra.ad/politica-de-privadesa.html, vous pouvez consulter en détail la manière dont nous utilisons vos données dans le cadre des relations que nous établissons avec vous.
Les principales règles qui régissent le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
Le propriétaire de https://esimandorra.ad/ (ci-après, le « Site Web ») et de l'application mobile (ci-après, l’« Application »), responsable du traitement des données à caractère personnel, est ANDORRA TELECOM, SAU (ci-après dénommée « ANDORRA TELECOM »), société andorrane, dont le siège social est situé à Carrer Mossèn Lluís Pujol, 8-14, Santa Coloma, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre), numéro d'enregistrement fiscal A-710646-J, inscrite au registre des sociétés de la Principauté d'Andorre sous le numéro 15522, livre S-230, folios 221-230 et numéro d'enregistrement commercial 925270 N.
De même, nous vous informons que le Délégué à la protection des données est la personne chargée de veiller à la protection de votre droit fondamental à la protection des données personnelles chez ANDORRA TELECOM. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPD ») pour lui faire part de vos suggestions, questions, doutes ou réclamations à l'adresse suivante : protecciodades@andorratelecom.ad ou +376875000.
Pour le service de connectivité mobile prépayé, destiné aux personnes non résidentes, seules les données strictement nécessaires à la fourniture et à l'envoi de l'eSIM et à la gestion facultative des communications commerciales sont collectées.
ANDORRA TELECOM traitera uniquement les données personnelles suivantes :
Ces données sont fournies directement par le Client via le formulaire de souscription en ligne et/ou l'application mobile.
Chez ANDORRA TELECOM, nous traitons les données du Client ou de l'Utilisateur pour la prestation du service, ainsi qu'à d'autres fins que celui-ci autorise ou permet dans les termes indiqués dans la présente Politique de confidentialité ou dans les Conditions spécifiques de chaque Produit ou Service souscrit.
En outre, pendant la durée du contrat, d'autres données peuvent être ajoutées à ces fins ou à d'autres fins et, dans ce cas, le Client ou l'Utilisateur en sera dûment informé au moment de leur collecte, par exemple via le canal en ligne ou l'Application. Ainsi, avant d'effectuer tout traitement supplémentaire non prévu dans la présente Politique, nous vous en informerons dans les « informations sur la confidentialité » ou dans la clause de confidentialité des Conditions particulières de chaque Produit, Service, Application ou formulaire.
Le Client s'engage à ce que, pour toutes les informations fournies à ANDORRA TELECOM pour la gestion et la souscription des Produits et Services, il garantit être habilité et avoir obtenu le consentement du titulaire pour leur remise. ANDORRA TELECOM n'est pas responsable de l'utilisation de données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client.
À cet effet, ANDORRA TELECOM informe des bases légitimes qui permettront les différents traitements :
ANDORRA TELECOM informe que, pour l'exécution du contrat souscrit avec le Client, elle pourra utiliser, parmi les catégories de données collectées, celles qui sont nécessaires à la bonne exécution dudit contrat. Nous avons également besoin de traiter vos données afin de pouvoir vous fournir les meilleurs produits et services de la plus haute qualité pour nous adapter à vos besoins, ainsi que pour améliorer votre expérience dans la jouissance de ces produits et services.
Le traitement de vos données nous permettra d'être plus efficaces et nous aidera ainsi à maintenir les niveaux maximaux de sécurité et de confiance dans les services que nous vous fournissons.
Les traitements pouvant être nécessaires à l'exécution de ce contrat seront réalisés aux fins suivantes :
L'intérêt légitime constitue une base légitime pour le traitement, à condition que cet intérêt à traiter les données du Client aux fins indiquées soit conforme à ses attentes raisonnables compte tenu de sa relation en tant que Client et Utilisateur d'ANDORRA TELECOM.
À cet égard, nous considérons qu'elles sont couvertes par l'intérêt légitime et, par conséquent, ANDORRA TELECOM peut traiter les données suivantes pour chacune des finalités décrites ci-dessous :
Le consentement constitue une base légitime pour le traitement qui permettra à ANDORRA TELECOM de traiter les données suivantes pour chacune des finalités décrites ci-dessous, après avoir obtenu l'autorisation correspondante du Client ou de l'Utilisateur, selon le cas.
À cette fin, chaque Client ou Utilisateur recevra au préalable une communication informative spécifique suffisamment détaillée concernant le traitement des données aux fins indiquées ci-dessous :
Toutefois, le Client pourra toujours demander, gratuitement, en justifiant par écrit de son identité, son exclusion, sa non-utilisation à des fins de vente directe, l'omission totale ou partielle de son adresse ou d'autres données personnelles, ou la correction des erreurs existantes.
Le retrait du consentement à ces traitements peut être effectué en envoyant la notification correspondante par les moyens indiqués dans la section « Exercice des droits » de la présente Politique de confidentialité.
ANDORRA TELECOM informe qu'elle ne conservera les données personnelles du Client ou de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Afin de garantir que les données personnelles soient adéquates, pertinentes et limitées, ANDORRA TELECOM conservera les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions qui pourraient survenir ou de résoudre des problèmes, d'apporter des améliorations, d'activer des services et de respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées pendant une période raisonnable même après que vous ayez cessé d'utiliser les services.
Après cette période, les données personnelles seront bloquées dans tous les systèmes dans le seul but de les mettre à la disposition des autorités compétentes pour répondre à d'éventuelles responsabilités administratives ou judiciaires et pour l'exercice ou la défense de réclamations. Une fois la période de blocage des données personnelles écoulée, celles-ci seront définitivement supprimées.
Plus précisément :
Afin de garantir la confidentialité et la vie privée des utilisateurs du service eSIM Andorre, ANDORRA TELECOM peut appliquer des techniques d'anonymisation et d'agrégation des données, notamment pour l'élaboration de statistiques non identifiables et pour l'amélioration du service.
Ces données anonymisées peuvent être utilisées à des fins telles que l'analyse de l'utilisation générale du service ou l'amélioration de l'offre de services numériques, en garantissant qu'aucune personne physique ne puisse être identifiée.
Le Client ou l'Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en adressant une demande écrite et signée à ANDORRA TELECOM (à l'adresse Carrer Mossèn Lluís Pujol, 8-14, AD500 Andorre-la-Veille) ou en envoyant un courrier électronique à protecciodades@andorratelecom.ad, en joignant dans les deux cas une copie de sa pièce d'identité (passeport ou document officiel en cours de validité).
De même, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données, ainsi que vous opposer à la réception de communications commerciales, sans que cela n'affecte la légalité du traitement établi sur le consentement préalable à son retrait.
Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire ou des autorités publiques compétentes en la matière.
Toutefois, pour la bonne prestation technique du service eSIM Andorre, vos données peuvent être traitées par des fournisseurs tiers (tels que des plateformes d'envoi de codes QR ou des gestionnaires du service eSIM), toujours dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à la législation applicable et avec les garanties de sécurité appropriées.
ANDORRA TELECOM prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement, notamment :
Si ANDORRA TELECOM fait appel à des prestataires de services technologiques établis en dehors de l'Espace économique européen ou d'Andorre, ces transferts seront effectués avec des garanties adéquates, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et l'APDA.
ANDORRA TELECOM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Toute modification sera annoncée dans un délai raisonnable afin que le Client puisse en prendre connaissance.
Seuls les traitements détaillés ci-dessus seront effectués. Si de nouveaux traitements non couverts par la présente Politique sont prévus à l'avenir, des informations spécifiques seront fournies et, le cas échéant, le consentement correspondant sera obtenu.
Le service eSIM Andorre est réservé exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. ANDORRA TELECOM ne collecte pas consciemment de données personnelles concernant des mineurs. S'il s'avère qu'un mineur a souscrit au service sans autorisation, ses données seront immédiatement supprimées.
Pour connaître les détails de l'utilisation des cookies sur le Site web et l'Application du service eSIM Andorre, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur https://esimandorra.ad/politica-galetes.html
La version officielle de la politique de confidentialité est celle rédigée en catalan, qui prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence avec les versions traduites.